Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.

La langue du présent contrat est la langue française.

Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.